1. La Société

Le site web WWW.VETEMENTDOCCASION.COM, est géré par le statut Auto-entrepreneur , immatriculée au RCS de Arras n° 52372227000015 propose un service de vente en ligne de vêtements d’occasion avec de fortes réductions par rapport aux prix pratiqués en magasin, (ci-après les « Produits »), accessible depuis plusieurs pays de l’Union Européenne. Le Site met en relation le vendeur (www.laboutic.com) et des Acheteurs souhaitant acheter des vêtements de mode, d’occasion (ci-après les Articles). Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les acheteurs. Les prix, descriptifs techniques, photographies et références des Produits mis en vente sont effectués par les conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre www.laboutic.com … et l’acheteur au jour de l’achat. Ces conditions sont applicables de plein droit pour tout achat effectué sur la boutique en ligne.

L’achat d’article(s) sur le présent site implique une acceptation pleine et entière par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le site www.laboutic.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance…. www.vetementdoccasion s’engage à respecter les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2 – Les Produits

Notre site www.vetementdoccasion. vend des vêtements d’occasion de marques pour Femme, Homme et Enfants . Ces vêtements sont contrôlés minutieusement et pour chaque vêtement l’état est précisé dans la fiche produit. Chaque produit est accompagné de photos et d’un descriptif le plus complet possible établi par l’administratrice du site. Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et l’aspect. L’acheteur reconnaît accepter le produit en l’état d’occasion, tel que décrit. Les produits ne sont pas garantis.

 3 – Prix

Les prix sont proposés Hors Taxes et aucune taxe ne sera appliquée en supplément (le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, en vertu de l’article 293B du CGI). Les prix sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison en supplément, tels que précisés à l’article intitulé livraison. www.laboutic.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4 – Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’acheteur s’est clairement identifié. Ainsi, l’acheteur s’engage à donner tous les renseignements nécessaires lors de la commande de ses articles (Nom, prénoms, adresse de livraison et de facturation, téléphone, adresse mail).

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

www.laboutic.com communiquera par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur, la confirmation de la commande enregistrée puis la confirmation d’envoi du colis avec son numéro de suivi et la facture.

5 Modalités de paiement

Le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. L’acheteur pourra payer sa commande par le biais de Paypal, permettant de régler les achats soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express…), soit par compte PayPal, soit par chèque.

Concernant, le paiement par chèque, un mail électronique sera envoyé à l’acheteur pour lui communiquer l’adresse postal. Nous acceptons le paiement par chèque bancaire pour les clients de France métropolitaine exclusivement. Ils doivent être accompagnés des coordonnées de l’acheteur et du numéro de la commande et envoyés à l’adresse qu’on communiquera par mail dès l’achat effectué.

Le paiement doit parvenir au plus tard 8 jours après la validation de la commande par nos services. Nous ne procéderons à l’expédition de la commande qu’après encaissement du chèque (délai de 3 à 4 jours)Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix. Mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle.

En cas de défaut de paiement, nous nous réservons la possibilité de suspendre ou d’annuler les commandes jusqu’à la résolution du litige.

6 – Tarifs, délais et modalités de livraison

Les commandes sont traitées sous un délai maximal de 48 heures à réception du règlement. Auquel s’ajoute un délai moyen d’acheminement de 48 heures ou 72 heures maximum en fonction du mode de livraison choisi, (hors week-ends et jours fériés). Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’on ne les voit pas grandir…, qui ne pourra être tenu responsable des pertes et dégâts du prestataire. Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé à notre service clientèle.

Il n’y a qu’un seul moyen de livraison qui est le colissimo L’acheteur peut se faire livrer à son domicile ou à toute autre adresse figurant sur la commande en colissimo simple (livraison suivie sans signature ).

Lors de la confirmation d’expédition, on communique par email le numéro de suivi du colis, Les frais de participation à la préparation et à la livraison sont calculés sur une base forfaitaire et sont inclus dans le tarif des frais de livraison.

Pour la France métropolitaine :

• NOUVEAU : Livraison gratuite pour toute commande !/span>

Pour tous autres demandes, veuillez nous contacter

7 – Retours, rétractations

Les acheteurs bénéficient conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour rendre un article non utilisé, non porté dans le même état que lors de son expédition et dans son emballage d’origine.

Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis ne seront pas repris. En cas de retour l’acheteur devra automatiquement prendre contact par mail, et adresser ensuite un colis de retour.

• Le retour se fera automatiquement par colissimo.
• Les frais de renvois sont à la charge exclusive de l’acheteur.
• Après vérification de la conformité du ou des produits retournés, le remboursement du ou des articles se fera par chèque ou virement au nom de l’acheteur sous un délai maximum de 30 jours à réception du colis.

8 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par e-mail en remplissant notre formulaire de contact : contact@vetementdoccasion

9 – Responsabilité

Le site www.laboutic.com est dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels. Par conséquent la responsabilité www.laboutic.com ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou textes. Pour toute question concernant les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle.

La responsabilité www.laboutic.com au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.

La responsabilité www.laboutic.com ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages ou intérêts, retenue ou annulation de commande en cours.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. www.laboutic.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images du site www.laboutic.comsont et restent la propriété intellectuelle et exclusive www.laboutic.com

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation par www.laboutic.com

11 Données à caractère personnel

Conformément à la loi N° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

On ne les voit pas grandir se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et s’il le souhaite transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale et Libertés. Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service clientèle par courrier électronique : contact@laboutic.com

12 – Archivage – Preuve

www.laboutic.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité www.laboutic.com pour obtenir une solution amiable. A défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de commerce de Bethune.

14 – Dispositions contractuelles

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.

15 – Réactualisation des Conditions Générales de Vente

www.laboutic.com est susceptible de réactualiser les présentes conditions générales de vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Il est conseillé à l’acheteur de venir régulièrement prendre connaissance des conditions générales de vente.